01 fév 2022

Expatriation : quid de mon assurance santé ?

Vous quittez la Belgique pour d’autres cieux ? Vous voulez vivre, travailler ou étudier à l’étranger, pour toujours, quelques années, plus de 3 mois ? Pour réussir votre projet d’expatriation, ne négligez pas la question de vos soins de santé. Que vous vous domiciliez ou non sur place, vous devez prendre certaines dispositions. On fait le point.

 

Expatriation et soins de santé

Vous vous domiciliez sur place ?

Vous avez cotisé à la sécurité sociale belge, avez vécu en Belgique, et décidez de partir à l’étranger vivre, travailler, étudier, profiter de votre pension ? Si vous vous domiciliez sur place pour plus de 3 mois, vous êtes soumis au système de sécurité sociale de votre nouveau pays et devrez payer vos cotisations sur place.

Néanmoins, la Belgique a conclu des conventions avec certains pays[1] ce qui permet de pouvoir exporter certains de vos droits sociaux belges à l'étranger. Si vous quittez la Belgique pour un autre pays de l’Espace Economique Européen (EEE)[2] ou la Suisse, des réglementations européennes s’appliquent également.

Vous restez domicilié en Belgique ?

Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger, tout en restant domicilié en Belgique, le pays responsable de votre couverture sociale est soit votre pays d'origine, soit votre pays d'accueil. Mais vous n’avez pas la possibilité de choisir. Deux facteurs[3] sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale :

  • votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
  • votre pays de résidence, et non votre nationalité.

Dans les deux cas, vous devrez prendre des dispositions pour vous assurer que vous restez couvert après votre installation dans votre pays d'accueil. Avant de partir, nous vous conseillons donc de vérifier au préalable quelles sont les assurances soins de santé idéales auxquelles souscrire pour vous et votre famille sur place.

Que vous restiez ou non domicilié en Belgique, renseignez-vous. Faites le point sur vos droits à la sécurité sociale à l'étranger via le portail de la sécurité sociale.

C’est pour moins de 3 mois ?

Vous partez vivre, travailler, voyager ou étudier à l’étranger pour moins de 3 mois ? Dans ce cas, pas de souci, vous bénéficiez toujours de la sécurité sociale belge. Par contre, si vous vous installez, même temporairement, pour plus de 3 mois, il faudra prendre des dispositions.

Vous êtes détaché pour une courte période au sein de l’UE ?

Si vous travaillez à titre temporaire en tant que travailleur détaché dans un autre pays de l'UE, vous continuez à être couvert par votre système national de sécurité sociale. Votre détachement n'a aucune incidence sur vos droits ou ceux de votre famille en matière de sécurité sociale.

Un enfant en stage ou aux études au sein de l’UE ?

Les étudiants de 18 à 25 ans qui séjournent à l’étranger dans le cadre de leurs études sont couverts pour une période de maximum 6 mois dans les États membres de l’Union européenne. Dans le reste du monde, au-delà de 3 mois, il faut temporairement se domicilier dans le pays d’accueil et s’affilier au système de sécurité sociale local.

 

Et pour votre couverture DKV ?

Ce sont les mêmes conditions. Si vous n’êtes plus couvert par l’assurance obligatoire belge, vous ne pouvez plus bénéficier non plus de votre couverture DKV. Vous devez donc résilier votre contrat.

Une exception...

La seule assurance qui peut se poursuivre à l'étranger est l'assurance dépendance DKV Home Care. Mais pour que la poursuite de cette couverture soit possible, il faut répondre à ces deux conditions : déménager vers un État membre de l'Union européenne et obtenir l’accord préalable de DKV pour la continuation.

Et la DKV Assistance, qu’est-ce c’est ?
C’est le service d’assistance professionnelle de DKV à l’étranger. Il est réservé à nos affiliés ayant souscrit une de nos assurances hospitalisation. Il ne concerne donc pas les expatriés qui ne dépendent plus de la sécurité sociale belge. DKV Assistance intervient, par exemple, si vous vous cassez une jambe pendant vos vacances de 3 semaines en Italie. Ou si votre ado, en stage de moins de 6 mois en Espagne, doit se faire opérer en urgence de l’appendicite.

 

À l’étranger, préservez votre sérénité

La Belgique est réputée pour sa bonne couverture en matière de soins de santé. Ce n’est pas partout la même histoire. Le niveau de soins et les plafonds de remboursement dans les autres pays peuvent être très différents de ce qu’on connaît chez nous. Lorsqu'on part s’installer à l’étranger, une assurance soins de santé complémentaire n'est donc pas superflue.

Autre chose importante à savoir : dans de nombreux pays européens, les prestations auxquelles vous avez droit peuvent dépendre de la durée pendant laquelle vous avez cotisé précédemment. S'il votre pays d’accueil ne respecte pas cette règle, contactez les services d'assistance adéquats.

Notre conseil ? Prenez contact avec Globality Health, la société-sœur de DKV, spécialisée dans les assurances soins de santé pour les expatriés. Être bien assuré, ici ou dans votre futur pays de résidence, cela rime toujours avec sérénité.

 

Vous revenez de l’étranger en Belgique ?

Lors d’un retour d’expatriation, vous devez vous présenter à votre nouvelle commune dans les huit jours ouvrables suivant votre arrivée en Belgique[4]. Après la constatation de votre résidence principale en Belgique, vous êtes inscrit dans les registres de population. Si, au cours de votre séjour à l’étranger, vous avez maintenu votre affiliation à une assurance-maladie et invalidité, vous n’avez rien à faire. Si vous n’êtes plus affilié ou que vous ne l’avez jamais été, vous devez vous inscrire aussi rapidement que possible auprès de la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) ou d’une mutuelle de votre choix[5]. C’est le bon moment aussi pour souscrire à des assurances soins de santé complémentaires en fonction de vos besoins et de ceux de votre famille.

Avez-vous tout de suite droit aux prestations de votre organisme assureur ? Renseignez-vous : en fonction de votre situation et des conditions de votre organisme assureur, vous aurez ou non un stage d’attente au moment de votre affiliation.

Bon à savoir : si vous avez participé au Régime Général de la Sécurité Sociale d’outre-mer, pendant les six derniers mois, vous êtes dispensé de stage en matière de maladie-invalidité. Si, en plus, vous avez été couvert par un contrat soins de santé, vous êtes dispensé d’un stage lors de votre affiliation à une mutuelle ou un organisme assureur en Belgique. Plus d’infos sur securitesocialedoutremer.be[6].

Vous aviez une assurance collective et le Plan Horizon ?

Vous aviez une assurance collective hospitalisation DKV via votre employeur au moment de votre installation à l’étranger ? Si vous aviez souscrit à la police d’attente Plan Horizon au moment de mettre un terme à votre contrat, vous pouvez, une fois de retour définitif en Belgique, transférer votre ancienne assurance hospitalisation collective vers une assurance hospitalisation à titre individuel. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre intermédiaire d’assurance ou en contactant le service client DKV.

Vous êtes expat et revenez en Belgique pour les vacances ?

Si vous restez domicilié à l’étranger et revenez en Belgique pour un séjour temporaire, alors vous restez soumis au système de sécurité sociale de votre pays de résidence. Dans ce cas, vous n’êtes donc pas couvert par la sécurité sociale belge. Si pendant votre séjour en Belgique, vous avez des frais médicaux, vous devrez donc demander leur remboursement dans votre pays de résidence.

Bon à savoir : vous pouvez aussi avoir recours à la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Il s’agit d’une carte gratuite qui vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d’un séjour temporaire dans l’un des 27 États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, selon les mêmes conditions et au même tarif que les personnes assurées dans ce pays. Plus d’infos sur ec.europa.eu.

 

Expats : voyagez couverts !

À l’étranger, mais toujours couvert par la sécurité sociale belge ? De retour au pays ? Choisissez une assurance soins de santé adaptée à votre profil. Notre outil DKV InsureMe ou nos intermédiaires d’assurance vous aident à cerner vos besoins et à identifier la formule faite pour vous.

 

Il s'agit ici de publicité au sens de l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail.

Pour toutes informations complémentaires concernant les caractéristiques et exclusions principales de ces produits, vos droits et obligations, veuillez consulter les Conditions Générales, les Conditions Tarifaires et les Documents d’Information Produit (IPID) avant de souscrire. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire d’assurances, sur www.dkv.be ou gratuitement auprès de DKV Belgium.

DKV Belgium S.A. | Rue de Loxum 25 | 1000 Bruxelles | www.dkv.be | Tél. : +32(0)2 287 64 11 | R.P.M. 0414858607, entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le n°739, sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Bld de Berlaimont 14, fabricant des produits DKV : soins dentaires, frais ambulatoires, hospitalisation, dépendance et perte de revenus. Ces produits sont soumis au droit belge (branche 2 ‘maladie’ et/ou branche 18 ‘assistance’). Offre via votre intermédiaire d’assurances et/ou via www.dkv.be. Contrat à vie, non résiliable par l’assureur, sauf exceptions prévues par la loi. Pour les plaintes relatives à la gestion ou à la mise en œuvre de ces produits, veuillez vous adresser au service Quality Control de DKV Belgium S.A. par courrier à l’adresse suivante : rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles, par mail à Qualitycontrol@dkv.be ou via le formulaire disponible sur notre site internet www.dkv.be/fr/contact/une-plainte et, en 2ème ressort, à l’Ombudsman des Assurances par courrier à l’adresse suivante : square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, par mail à info@ombudsman.as ou par téléphone au +32 (0) 2 547 58 71. Ce document est un support commercial au sens de l’A.R. du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail.
 

[1] https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/leaving_belgium/FODSZ_Convention

[2] 27 états membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège

[3] https://europa.eu/youreurope/citizens/work/unemployment-and-benefits/country-coverage/index_fr.htm

[4] https://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/vers_la_belgique/belges_qui_reviennent

[5] https://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/vers_la_belgique/securite_sociale

[6] https://www.securitesocialedoutremer.be/fr/