Vie privée

En tant qu'assureur soins de santé, DKV doit traiter vos données de santé relatives à votre état de santé passé et/ou présent à des fins précontractuelles ou contractuelles, y compris l’adéquation de vos couvertures d’assurance et la lutte contre la fraude.

DKV peut traiter vos données de santé, telles que votre/vos :

• données physiques (par exemple, poids, taille, etc.);
• habitudes de vie en ce compris vos habitudes de consommation telles que l'alcool et le tabac, etc.;
• profil de risque d'assurance établi conformément à la réglementation en vigueur;
• état de santé passé et/ou présent (y compris tout traitement médical);
• codes RIZIV/INAMI (c'est-à-dire les codes officiels des prestations de soins de santé, les traitements médicaux et les médicaments que vous prenez);
• sinistres (c’est-à-dire vos déclarations de frais médicaux et/ou de sinistres comme d’une hospitalisation, un professionnel de santé/un établissement de soins de santé, une intervention dentaire, une dépendance aux soins de longue durée ou une incapacité de travail, etc.);
• décomptes de frais (c’est-à-dire un aperçu des sinistres et/ou des coûts médicaux avec indication de la couverture d’assurance par DKV);
• formulaires/questionnaires DKV complétés (par exemple, en cas d’accident);
• déclarations et rapports médicaux par le médecin-conseil de DKV ou sous son contrôle.

Vos données de santé ne peuvent être traitées que par des médecins-conseils de DKV ou sous leur contrôle, et par les employés de DKV qui sont chargés d'une ou plusieurs tâches qui y sont liées et par un nombre limité de tiers dont l'intervention est nécessaire à l'exécution de certaines de ces tâches, comme par exemple l'impression et l'envoi de vos décomptes de frais (voir section 9 « À qui DKV communique-t-elle des données personnelles ? »).

Veuillez noter que DKV n’utilise pas et n'utilisera pas vos données de santé à des fins de marketing direct, et que DKV ne permet pas non plus à des tiers de le faire. 

Dans tous les cas, DKV prend les mesures nécessaires pour protéger à tout moment vos données à caractère personnel (non-)sensibles (voir section 11 «Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?»).

Conformément à l'article 58 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, telle que modifiée, les données génétiques nepeuvent pas être partagées avec DKV. Dès lors, nous vous demandons, ainsi qu'à vos médecins, de ne pas partager ces données avec DKV. Dans le cas où DKV recevrait néanmoins des données génétiques de votre part ou de la part de votre médecin, DKV devra conserver ces données, mais ne les utilisera pas de quelque manière que ce soit, y compris dans le cadre de la conclusion, de la gestion ou de l'exécution de votre (vos) contrat(s) d'assurance (article 61 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014).

DKV peut, sur base de votre consentement, soit directement, soit par des intermédiaires d'assurance, traiter vos données personnelles non-sensibles en vue, par exemple, d’assurer le suivi d'une simulation via notre souscription en ligne sur www.dkv.be laissée incomplète.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via la section 12.6. (« Droit de retirer le consentement »).

En tant qu'assureur soins de santé, DKV a besoin de votre consentement explicite pour traiter vos données de santé relatives à votre état de santé passé et/ou présent à des fins précontractuelles ou contractuelles, y compris l’adéquation de vos couvertures d’assurance et la lutte contre la fraude.

Plus précisément:

• avant la conclusion du (des) contrat(s) d'assurance, DKV traite, selon le produit, certaines de vos données de santé à des fins :
  • d'établissement d'une tarification et d'une gestion des coûts appropriées; et
  • d’évaluation des risques et d'éligibilité pour la conclusion du contrat d'assurance en vous évaluant en tant que client (potentiel), sur base de vos données de santé passées et existantes (y compris les questionnaires et les rapports médicaux);
• pendant l'exécution du (des) contrat(s) d'assurance, DKV doit traiter vos données de santé pour la majorité des finalités prévues à la section 7.1. ci-dessus ainsi qu’à des fins de gestion, de traitement et d'exécution de vos sinistres (par exemple, si vous êtes hospitalisé, si vous avez besoin d'un remboursement pour des frais dentaires ou ambulatoires, etc.) ; et
• après la fin de votre (vos) contrat(s) d’assurance, pour des obligations réglementaires (par exemple, obligation de conserver pour une certaine période chaque activité de distribution d’assurance réalisée à des fins d’audit par la FSMA conformément à l’article 291 de la loi relative aux assurances du 14 avril 2014, telle que modifiée) et post-contractuelles.

DKV a également besoin de votre consentement explicite afin de pouvoir transférer (c’est-à dire donner accès électroniquement à) vos décomptes de frais de votre (vos) police(s) individuelle(s) à votre courtier.

Si vous ne donnez pas votre consentement explicite ou si vous souhaitez le retirer, cela pourrait entraver la conclusion, la gestion et/ou la bonne exécution du (des) contrat(s) d'assurance.

DKV peut traiter vos données personnelles non-sensibles afin d’effectuer des tâches et des contrôles pour ses opérations commerciales, afin d’assurer la sécurité et de prévenir la fraude. Cela inclut :

• le respect des réglementations, des lignes directrices, des normes et des codes de conduite applicables;
• l'administration, la gestion et le contrôle de notre entreprise, y compris la conduite d’enquêtes (internes) (menées par exemple par le département juridique pour les tâches de gouvernance, les risques juridiques, la résolution de contentieux et de litiges, par le département de gestion des risques, le département de gestion des plaintes, le département compliance, le département d'audit interne, etc. );
• la redistribution des risques par le biais de la (co)assurance et/ou de la réassurance;
• le monitoring de nos activités et de la connaissance administrative des différentes personnes (morales) avec lesquelles DKV entretient des contacts, permettant d'identifier les dossiers, les intermédiaires et les autres personnes impliquées, si nécessaire;
• la protection des clients, des employés, de l’entreprise, des actifs et des actionnaires de DKV;
• les communications (par exemple les échanges d’e-mails) et enregistrements d'appels à des fins de preuve par exemple pour la gestion des plaintes, des litiges et/ou de la fraude;
• les opérations générales de sécurité et le contrôle des réseaux et systèmes informatiques de DKV, y compris notre paysage applicatif (par exemple, lors de l’investigation ou de la résolution d'incidents ou de problèmes d'accès au niveau du client sur les systèmes ou les applications);
• la prévention, la détection et l’investigation de paiements en retard, de crimes, d’abus et de fraudes. à ce titre, nous pouvons détecter que vous êtes en retard dans le paiement de votre prime, que vous faites l’objet d’une mesure de règlement collectif de dettes, que vous êtes impliqué dans une affaire de fraude, que vous apportez votre coopération au terrorisme, au trafic d'armes ou d'êtres humains, etc. De telles découvertes peuvent conduire à ne pas vous accorder un contrat ou une couverture d’assurance, voire à ce que DKV décide de résilier votre contrat d’assurance.

Ces activités de traitement sont effectuées dans notre intérêt légitime, qui consiste à sauvegarder les opérations de DKV à la lumière de la gouvernance d’entreprise et de la surveillance prudentielle à laquelle une compagnie d'assurance est soumise. Nous pouvons ainsi recevoir vos données personnelles non-sensibles par le biais de sources internes, externes ou publiques.

Veuillez noter que si DKV a besoin de traiter vos données sensibles (telles que des données de santé) pour détecter et gérer des cas de fraude, ce traitement est alors "nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle" (voir l'article 9 § 2 (f) du RGPD) ou est fondé sur votre consentement explicite (article 9 §2 (a) du RGPD). Si DKV a besoin de traiter vos données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions, ce traitement est alors autorisé par la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (voir article 10).

DKV peut traiter vos données personnelles non-sensibles afin de mener des études, de créer des modèles et de générer des statistiques pour les rapports réglementaires, l'analyse des risques ou le monitoring de la rentabilité. Nous faisons cela :

• à des fins de reporting externe conformément aux diverses réglementations générales du droit financier et du droit des assurances auxquelles nous sommes soumis (par exemple, BNB, BE GAAP, IFRS 17) ou pour partager des données statistiques (n’incluant pas de données personnelles) sur les assurances avec l'organisation sectorielle Assuralia, etc.; et
• à des fins de reporting interne afin de se conformer aux politiques et lignes directrices établies par Munich Re et le Groupe ERGO auxquels DKV appartient, pour leur permettre d'évaluer les risques globaux et financiers afin de garantir la viabilité et la continuité du Groupe.

Ces activités de traitement sont effectuées sur base de notre intérêt légitime, à la lumière de la surveillance prudentielle (d’avoir une entreprise saine et financièrement viable à long terme), des opérations commerciales au sein de DKV et du Groupe Munich Re et ERGO, et de la collecte et du traitement d’informations nécessaires pour se conformer aux politiques et aux lignes directrices.

DKV peut traiter vos données personnelles non-sensibles pour des raisons de modélisation commerciale et de profilage, comprenant :

• la réalisation d'études, la création de modèles et la production de statistiques à des fins stratégiques et commerciales comme le développement de nouveaux produits et services, la tarification personnalisée et notre positionnement sur le marché; et
• l'établissement de profils clients et de modèles prédictifs grâce aux informations obtenues à partir de modèles analytiques afin de répondre efficacement aux besoins des clients et des prospects.

Ces activités de traitement sont effectuées dans notre intérêt légitime, qui consiste à améliorer et développer nos produits et services et à planifier notre stratégie et notre croissance.

DKV peut avoir besoin de traiter vos données personnelles, y compris vos données de santé et/ou vos données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions, respectivement pour la constatation, l'exercice ou la défense d’éventuels droits en justice ou pour la gestion de ses propres litiges.

Ces activités de traitement sont effectuées à l’égard de vos données personnelles non-sensibles sur base de l’intérêt légitime de DKV, qui consiste à défendre DKV lors de litiges.

Veuillez noter que si DKV a besoin de traiter vos données personnelles sensibles (telles que des données de santé), alors ce traitement est « nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle » (voir article 9 § 2 (f) du RGPD). Si DKV a spécifiquement besoin de traiter vos données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions, ce traitement est alors autorisé par la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (voir article 10).

Conformément à l’article 95 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, telle que modifiée, DKV qui a payé l’indemnité à son client, est subrogée à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l’assuré ou du bénéficiaire contre les tiers responsables du dommage. Si, par le fait de l'assuré ou du bénéficiaire, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur de DKV, DKV peut réclamer la restitution de l'indemnité versée à son client dans la mesure du préjudice subi par DKV.

Dans ce contexte, DKV peut dans un premier temps avoir besoin de traiter des données personnelles non-sensibles de tiers (et de leurs assureurs) responsables de dommages à des clients de DKV, et qui sont dès lors responsables d’un sinistre.

Dans un deuxième temps, DKV pourrait alors également transférer vos données personnelles à l’assureur du tiers. DKV doit alors également partager vos données de santé (c’est-à-dire les factures et décomptes de frais concernés), ce qui est « nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle » (voir article 9 § 2 (f) du RGPD).

Cette activité de traitement est effectuée dans l’intérêt légitime de DKV, qui consiste à récupérer les sinistres pour lesquels des tiers sont responsables conformément à l’article 95 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, telle que modifiée.

DKV peut traiter vos données personnelles non-sensibles si vous contactez DKV mais pas en relation avec la conclusion, la gestion et/ou l’exécution d’un contrat d’assurance, y compris en nous contactant via notre Contact Center et/ou via la DKV App.

Cette activité de traitement est effectuée dans l’intérêt légitime de DKV, qui consiste en la capacité de DKV de répondre à vos messages ou demandes.

DKV peut traiter vos données personnelles non-sensibles afin de maintenir, d’améliorer et de développer (la qualité des) les produits et services DKV et d’améliorer l’expérience du client, comprenant :

• le monitoring, la révision, l’évaluation, la simplification, l’optimisation, le testing et/ou l’automatisation de nos:
  • processus et systèmes internes pour rendre les opérations de back-office plus efficaces (par exemple, la collecte préliminaire de votre mutuelle afin d’assurer le calcul et le paiement rapides en cas de sinistres);
  • canaux digitaux pour améliorer votre expérience utilisateur (par exemple, en corrigeant les bugs sur nos sites web et notre application mobile, etc.);
  • canaux de distribution (en particulier le réseau de courtiers et d'agents); et/ou
  • produits, services, systèmes et processus afin d'assurer leur amélioration continue;
• le monitoring de la qualité de nos services (par exemple en réalisant des enquêtes de satisfaction auprès des clients ou en enregistrant les communications téléphoniques avec le Contact Center de DKV, etc.) ; veuillez noter que si vous mentionnez des données sensibles lors d’une enquête de satisfaction ou lors d’un appel avec le Contact Center, vous donnez à DKV l’autorisation explicite de traiter ces données dans leurs contextes respectifs; et/oula gestion des relations avec les tiers (par exemple, les vendeurs, les fournisseurs, les partenaires commerciaux).

Ces activités de traitement régulières sont effectuées dans notre intérêt légitime, qui consiste à agir et à fournir des services dans l'intérêt de nos clients, comme l'imposent les réglementations telles que, par exemple, la Directive sur la distribution d‘assurances (IDD) et AssurMiFID, et, plus généralement, pour maintenir et améliorer les services que nous vous offrons.

DKV n’utilise pas et n'utilisera pas vos données personnelles sensibles (telles que vos données de santé et vos données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions) à des fins de marketing direct, et DKV ne permet pas non plus à des tiers de le faire.

Le marketing direct est effectué par différents moyens de communication (tels que le courrier postal, l’e-mail, le téléphone et toute autre forme de communication électronique) par DKV elle-même ou par des intermédiaires d'assurance, conformément à la législation applicable à cet égard.

DKV peut, sur base de ses intérêts légitimes, soit directement, soit par des intermédiaires d'assurance, traiter vos données personnelles non-sensibles en vue :

• d’examiner et d’optimiser les produits et services DKV dont vous disposez actuellement, ce qui inclut :
  • de vous informer sur les nouveaux produits d'assurance;
  • de vous proposer d'autres produits ou services de DKV qui pourraient être mieux adaptés à vos besoins;
  • de suggérer une gamme de produits et services dérivés ou complémentaires de DKV qui pourraient vous intéresser;
• de vous informer de votre droit légal en vertu des articles 208 et suivants de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, telle que modifiée, qui vous permet de poursuivre votre couverture individuellement au cas où vous perdez votre couverture sous une police d’assurance collective;
• de l'amélioration de nos services par une meilleure compréhension de vos attentes et de vos expériences avec nos produits et services ; ceci inclut par exemple le traitement de données personnelles dans des outils business des réseaux sociaux (tel que Facebook) à des fins de mise en correspondance, de mesure et d’analyse:
  • finalité de mise en correspondance: afin de mettre en correspondance les informations de contact d’un utilisateur avec les identifiants de l’utilisateur, ainsi que pour combiner ces identifiants utilisateur avec les données d’évènement correspondantes;
  • finalités de mesure et d’analyses: afin de mesurer l’impact de nos campagnes publicitaires et autres contenus en ligne, et pour générer des analyses et des statistiques sur des personnes et leur utilisation de notre application, de nos sites web, et de nos produits et services.

Les activités de marketing direct mentionnées ci-avant sont effectuées dans notre intérêt légitime, qui consiste à interagir avec nos clients existants au sujet des produits et services de DKV.

Vous pouvez toujours vous opposer au traitement de vos données personnelles non-sensibles par DKV à des fins de marketing direct, via la section 12.5 "Droit d'opposition au traitement".

Pour vous proposer des produits et services DKV, nous pouvons également traiter vos données personnelles non-sensibles par le biais de cookies de marketing, si vous y consentez. Nous vous recommandons de lire la Déclaration sur les cookies de DKV lorsque vous utilisez l'une de nos solutions digitales, disponible ici.